Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre CloudGuardPro, entrepreneur individuel (SIRET : 931 255 459 00014), dont le siège social est situé 36 rue Hélène Cochennec, 93300 Aubervilliers, ci-après « le Prestataire », et toute personne physique ou morale souhaitant bénéficier des services proposés, ci-après « le Client ».

Toute commande de prestation implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

CloudGuardPro propose des prestations d'infogérance et de services informatiques, notamment :

• Administration système Linux/Windows
• Gestion et supervision de serveurs (VPS, serveurs dédiés)
• Configuration et maintenance de serveurs de messagerie (SMTP)
• Solutions de téléphonie VoIP
• Mise en place et gestion d'infrastructures cloud (public, privé, hybride)
• Sauvegarde et plan de reprise d'activité (PRA)
• Audit et sécurisation des systèmes d'information
• Support et maintenance technique

Toute prestation fait l'objet d'un devis détaillé, gratuit et sans engagement, précisant la nature des services, leur durée et leur tarif.

La commande est considérée comme ferme et définitive à réception du devis signé par le Client, valant acceptation des présentes CGV.

Sauf mention contraire précisée dans le devis ou le contrat spécifique, les contrats d'infogérance sont conclus pour une durée initiale de 12 mois, renouvelable par tacite reconduction pour des périodes successives de même durée.

Chaque partie peut résilier le contrat à l'échéance de son terme, sous réserve de respecter un préavis de 3 mois avant la date d'échéance, notifié par lettre recommandée avec accusé de réception ou tout autre moyen apportant date certaine.

En cas de manquement grave de l'une des parties à ses obligations, l'autre partie pourra résilier le contrat de plein droit, après mise en demeure restée infructueuse pendant 15 jours.

Selon la formule souscrite, CloudGuardPro s'engage sur les niveaux de service suivants :

Sans contrat de niveau de service (SLA) spécifique — support standard :

• Temps de première réponse sur incident : 4 heures ouvrées
• Support en heures ouvrées (du lundi au vendredi, hors jours fériés)

Avec contrat de niveau de service (SLA) souscrit :

• Temps de première réponse sur incident critique : 2 heures, 24h/24 et 7j/7
• Disponibilité garantie : 99,9 %
• Astreinte technique 24/7 disponible selon les modalités définies au contrat

Les modalités précises (périmètre, pénalités éventuelles, canaux de contact d'urgence) sont détaillées dans l'annexe SLA jointe à chaque contrat.

Les tarifs sont indiqués en euros, hors taxes le cas échéant (TVA non applicable, article 293 B du CGI pour les prestations réalisées sous statut de micro-entrepreneur).

Sauf accord contraire, les factures sont payables à 30 jours à compter de leur date d'émission.

Tout retard de paiement entraîne l'application de pénalités de retard au taux légal en vigueur, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € (conformément aux articles L441-10 et D441-5 du Code de commerce).

CloudGuardPro s'engage à exécuter les prestations avec professionnalisme, dans le respect des règles de l'art et de la confidentialité des données et systèmes du Client.

Le Client s'engage à fournir toutes les informations et accès nécessaires à la bonne exécution des prestations, et à régler les sommes dues dans les délais convenus.

La responsabilité de CloudGuardPro ne pourra être engagée qu'en cas de faute prouvée, et sera limitée au montant des sommes versées par le Client au titre de la prestation concernée au cours des 12 derniers mois.

CloudGuardPro ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, pertes de données non sauvegardées par négligence du Client, ou interruptions de service dues à des causes extérieures (force majeure, défaillance d'un tiers, cyberattaque non imputable au Prestataire, etc.).

Les parties s'engagent mutuellement à conserver strictement confidentielles toutes les informations échangées dans le cadre de l'exécution du contrat.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, compétence exclusive est attribuée au tribunal de Bobigny.